APPELS DE PROJETS

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Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) Le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) a rendu disponible l'appel de projets du Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC). Celui-ci s'adresse aux entreprises d’économie sociale ayant des projets d’acquisition, de rénovation ou de construction d’un bâtiment. Projets admissibles Le projet doit être lié à la mission d’une entreprise d’économie sociale admissible et doit respecter au moins l’un des critères suivants :  faire partie d’un plan d’expansion; faire partie d’un plan de développement de l’offre de services; ou être nécessaire au maintien des activités. De plus, l’entreprise doit démontrer que le projet est nécessaire : à son développement entrepreneurial; à l’accomplissement de sa mission collective. L’entreprise doit également démontrer : que 50 % de ses revenus annuels totaux proviennent d’autofinancement; que toutes les autres sources de financement connues ne peuvent compléter le montage financier nécessaire. Les projets admissibles se divisent en trois volets : Volet rénovation : la réfection, l’amélioration, la restauration ou l’agrandissement d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services. Volet construction : la construction, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services. Volet acquisition : l’acquisition d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services. La période de dépôt se termine le 31 mars 2016. Télécharger le Guide d'appel de projet (PDF) Tous les détails sont également disponibles sur le site internet du Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation. Le PIEC constitue l’une des mesures du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (2015-2020), rendu public en mai 2015. Il dispose d’une enveloppe globale de 20 millions de dollars, répartie sur cinq ans.