La voix des locataires de HLM (12-02-2026)

Infolettre 349 - 12 février 2026 La colocation est ENFIN permise ! Autoriser les animaux dans les HLM Les hausses de loyer dans le logement abordable Les OH doivent limiter leurs hausses de loyer Ne manquez pas la prochaine École des HLM ! : mercredi le 18 février à 10h 1. La colocation est ENFIN permise ! Suite à notre demande d’autoriser la colocation dans les HLM familiaux, le gouvernement a ENFIN adopté une modification au Règlement d’attribution des logements à loyer modique.  La nouvelle version a été publiée dans la Gazette Officielle et la mesure sera en vigueur dès le 19 février. Ainsi, « Un logement de catégorie B ne peut être attribué qu’à un ménage composé d’une ou de plusieurs personnes âgées de moins de 65 ans » ; plus besoin d’être de la même famille. Si un.e locataire qui a une chambre vide dans son logement souhaite colouer avec un.e ami.e, c’est maintenant possible! Des ami.e.s pourront aussi déposer une demande commune. Difficile de crier victoire Même si la colocation est maintenant possible, c’est difficile de se réjouir. On doute que beaucoup de locataires vont utiliser ce nouveau droit. En effet, le FLHLMQ demandait aussi que les locataires qui acceptent de partager leur logement aient un incitatif sous la forme d’une réduction de loyer. Pourquoi partager une salle de bain, une cuisine et un salon si c’est pour voir son loyer doubler ?  De plus, avec la définition élastique de la notion de « vie maritale » de l’aide sociale, les personnes qui reçoivent de l’aide de dernier recours pourraient être pénalisées si elles sont considérées comme un couple ! Nous vous invitons à vous informer sur la campagne Cohabiter : un droit, une solution qui milite pour que les personnes ayant une aide de dernier recours ne soient plus pénalisées par leur vie maritale! Les Comités consultatifs des résidant.e.s du Québec ont donc tout intérêt à questionner leur office sur la façon dont la colocation va être mise en place. Tenez-nous au courant, cela nous intéresse et surtout, cela nous permettra de faire un suivi auprès de la SHQ et de la Table des partenaires pour continuer nos démarches pour que des incitatifs à la colocation soient adoptés dans les directives ! Deux autres modifications  Pour information, le gouvernement en a profité pour ajuster d’autres éléments dans le RALLM : La notion de violence conjugale est élargie à la violence familiale et conjugale. Ainsi, une personne qui doit quitter son logement pour se protéger d’une situation de violence peut être prioritaire dans l’attribution; Les centres d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles peuvent témoigner de la violence, pas juste la police; Un locataire a 30 jours (et non plus 15) pour demander un relogement prioritaire en cas de sinistres. Gazette officielle_Colocation Retour au sommaire 2. Autoriser les animaux dans les HLM Le CCR Lanaudière-Nord consulte Le CCR de Lanaudière-Nord s’est réuni par Zoom le jeudi 5 février dernier afin de rédiger ses commentaires et suggestions concernant la modification du règlement d’immeuble de la région. Cette démarche s’appuie sur un important travail de consultation réalisé au cours de la dernière année auprès des locataires, notamment par la distribution de questionnaires visant à recueillir leur avis sur différents sujets. Cette initiative s’est avérée très constructive, puisque plus de 50 % des locataires ont répondu au questionnaire, pour être précis 143 sur 273 locataires. Parmi les thèmes abordés figurait la présence d’animaux, notamment des chiens, dans les immeubles. Selon le règlement d’immeuble actuellement en vigueur à Lanaudière-Nord, les chiens sont interdits dans les immeubles pour aînés. Une proposition visant à modifier ce règlement afin de permettre aux aîné.e.s d’avoir de petits chiens avait déjà été soumise en 2025, mais elle avait été refusée par le conseil d’administration de l’office. Cette année, le CCR revient avec la même demande. Toutefois, celle-ci est maintenant appuyée par les résultats du sondage réalisé dans la région, lesquels démontrent qu’une majorité de locataires souhaitent que la présence d’animaux, incluant les chiens, soit autorisée. Il est important de rappeler que, en vertu de la Directive de la SHQ sur la participation des locataires à la gestion, lorsque la majorité des locataires se prononce lors d’un référendum en faveur de la présence d’animaux, qu’il s’agisse de chats ou de chiens, l’office ne peut en interdire la présence. Cela dit, certaines balises devront être établies afin d’encadrer cette permission. Des craintes sont souvent soulevées quant à la capacité de certains locataires à bien prendre soin de leurs animaux et aux problèmes qui pourraient en découler. Or, ces inquiétudes ont parfois pour effet de pénaliser des locataires responsables, qui tireraient pourtant un réel bénéfice de la présence d’un animal. Ces craintes tendent aussi à mener à l’adoption de règlements excessifs, pouvant infantiliser les locataires et accroître le contrôle à leur égard. Il est reconnu que des problèmes peuvent survenir lorsque des animaux sont présents dans les logements. Toutefois, des règles et des mécanismes existent déjà pour intervenir en cas de maltraitance, de négligence ou de nuisances pour le voisinage. En situation de maltraitance, la SPCA peut notamment intervenir. En conclusion, la présence ou non d’animaux dans les logements HLM relève d’un choix démocratique des locataires. Si une majorité se prononce en faveur de leur présence, le règlement d’immeuble doit être modifié en conséquence. Il importe de faire confiance aux locataires et de ne pas se concentrer uniquement sur les aspects négatifs, sans tenir compte des nombreux bienfaits que les animaux peuvent apporter dans la vie des personnes Retour au sommaire 3. Les hausses de loyer dans le logement abordable Les 100 offices du Québec gèrent 24 000 logements abordables. Les logements abordables ont été construits dans le cadre de plusieurs programmes gouvernementaux. Le programme le plus utilisé est AccèsLogis (19 000 logements) mais les offices ont aussi utilisé d’autres programmes comme le LAQ (logement abordable Québec), le PHAQ (programme de logement abordable du Québec) ou les immeubles construits par la Mission Unitaînés.  Pour les locataires qui vivent dans des logements abordables administrés par les offices, la principale différence est dans le loyer. Et c’est une grosse différence : Le loyer est FIXE et il n’est pas calculé selon les revenus des locataires; Le loyer est différent selon la taille du logement, l’âge de l’immeuble, l’emplacement, etc.; Le loyer augmente chaque année ; ce sont les mêmes balises et les mêmes règles de calcul que dans un logement privé avec les indices du TAL;  Seuls les locataires qui ont un PSL paient 25% de leur revenu sur la portion loyer (sans les services); Tous les locataires paient 100% des services de repas, de climatisation, de loisirs et de sécurité s’il y en a. Ainsi, chaque année, les locataires des logements abordables reçoivent un avis de renouvellement de leur bail qui inclut généralement une hausse de loyer. Le droit de refuser une hausse de loyer est un droit reconnu au Québec Aucun locataire ne doit vivre des représailles s’il refuse une hausse. Malgré cela, certains craignent de refuser la hausse. C’est pourquoi le CCR et l’association des locataires ont un rôle positif à jouer en informant les locataires de leurs droits et en encourageant le dialogue avec l’office.  Pour savoir quoi faire, il est important d’abord comprendre la hausse proposée par l’office : Prendre connaissance des indices annoncés par le TAL (janvier de chaque année)  Prendre en compte les dépenses (taxes, rénovations et travaux faits) qui justifient la hausse.  Le CCR ou l’association peuvent demander une présentation des dépenses, immeuble par immeuble, pour vérifier le bien-fondé ou non de la hausse.  La directive sur la participation des locataires autorise le CCR ou l’association à obtenir les informations nécessaires, incluant les états financiers des offices. Si la hausse est déraisonnable par rapport au revenu des locataires des logements abordables, il y a plusieurs actions possibles : Négocier collectivement avec l’office une hausse de loyer plus raisonnable; Si la hausse proposée dépasse les indices prévus par le Tribunal administratif du logement, il est aussi possible de refuser individuellement la huasse, par écrit, dans un délai de 30 jours; Faire alliance avec l’office pour qu’il demande à la SHQ des PSL pour les locataires des logements abordables. C’est la saison des hausses de loyer dans le logement abordable, c’est donc le moment de vous en occuper et d’organiser des rencontres entre les locataires concernés et l’office. La FLHLMQ peut vous aider. Vous pouvez imprimer la fiche ou appeler à la FLHLMQ pour en avoir des copies à distribuer aux locataires.   Fiche_Hausse de loyer_A IMPRIMER Hausses de loyer_4 février 2026.pdf Retour au sommaire 4. Les OH doivent limiter leurs hausses de loyer Le Tribunal administratif du logement (TAL) a publié les indices de hausse de loyer pour les logements privés, ce qui inclut les logements abordables gérés par les offices d’habitation. Pour les logements non-chauffés, l’indice est de 3.1%  Pour les « services à la personne » comme les repas ou les loisirs, l’indice est de 6.7%. Au Québec, les offices gèrent 24 000 logements abordables. Concrètement, s’ils n’ont pas une aide sous forme de PSL (programme de supplément au loyer), les locataires de ces immeubles ne paient pas 25% de leur revenu mais un loyer fixe. Ils sont directement concernés par ces indices et les loyers risquent de beaucoup augmenter si les offices appliquent aveuglément les indices du TAL. Pour plus de détails, voir notre article du 05 février : les hausses de loyer dans le logement abordable. Rappeler aux offices leur mission sociale Une hausse de loyer de 3.1% telle que permise par le TAL aurait un impact sur les budgets des locataires qui n’ont pas la même hausse de revenus et auront encore plus de difficultés à équilibrer leur budget. Il en est de même pour les frais de services rattachés aux personnes dans les résidences privées pour aînés (RPA). On sait que les hausses de loyer trop salées ont des impacts négatifs sur la qualité de vie des locataires, apportent beaucoup de stress dans une résidence et finissent par nuire à l’ambiance et au voisinage. Et c’est sans compter les locataires qui tirent déjà trop l’élastique et qui devront couper dans leurs dépenses au risque de se retrouver en difficulté de paiement.  Justement, la Société d’habitation du Québec vient de publier le tableau des taux d’indexation applicables depuis le 1er janvier 2026, pour les renouvellements automatiques des baux dans les HLM. Ces mêmes taux d’indexation devraient être applicables pour le loyer logement abordable.  Les CCR et les locataires qui siègent au CA des offices, qui parlent aussi au nom des locataires des logements abordables gérés par leur office, devraient demander de plafonner la hausse de loyer et des coûts des services à 2.01% pour les aîné.e.s puisqu’une majorité est sur la Sécurité de la vieillesse. C’est une façon de respecter la capacité de payer du plus grand nombre. Retour au sommaire 5. Ne manquez pas la prochaine École des HLM !  Mercredi 18 février, nous discuterons de "Comment préparer son assemblée générale annuelle (AGA)?" Le Zoom vous permettra d'avoir des trucs et astuces pour : susciter l'intérêt des membres à venir à votre AGA;  vous assurer de bien rendre compte des activités de l'année à vos membres; d'avoir une rétro-action sur ce qui a bien fonctionné et d'avoir des suggestions pour la suite; remplir vos obligations envers votre bailleur de fonds principal (votre OH) etc. Pour participer au zoom du mercredi, à 10h00, une fois toutes les deux semaines, cliquez sur le lien suivant: https://us02web.zoom.us/j/89730657491 Programme Hiver-printemps Retour au sommaire

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