document questions/réponses
Version du 25 mars
2020
Le présent document vise à répondre
aux principales questions soulevées par les
organismes communautaires dans le cadre de la pandémie de la COVID-19. Les
orientations présentées ici ont été déterminées par
le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), en collaboration avec
le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsable
de la coordination gouvernementale en action communautaire.
Financement
·
Le financement des ministères et organismes
gouvernementaux québécois sera-t-il maintenu advenant une fermeture des
organismes communautaires ou une diminution de leurs activités pendant la
pandémie?
Les ententes conclues avec les établissements de la santé et des
services sociaux seront respectées sans égard au mode de financement (soutien à
la mission globale, entente de service ou projet ponctuel), et ce, même si un
organisme a réduit ou cessé ses activités.
·
Un financement supplémentaire sera-t-il rendu
disponible pour soutenir les organismes communautaires en lien avec les mesures
à prendre pour la gestion de la Covid-19?
Le
MSSS évalue présentement différentes possibilités dans le but de répondre aux
besoins financiers supplémentaires exprimés par certains organismes
communautaires dans le contexte de la pandémie. L’octroi d’une aide financière d’urgence de 2M$ aux
Banques alimentaires du Québec a par ailleurs été annoncée le 24 mars 2020. D’autres annonces découleront de
l’évaluation des besoins en cours.
Respect
des obligations légales
·
Est-ce qu’il y aura de la souplesse au regard
des obligations légales (ex. : tenue de l’assemblée générale, reddition de
comptes)?
Des mesures d’assouplissement sont prévues. Les organismes
pourront notamment :
o
disposer d’un délai
additionnel pour déposer leur reddition de comptes;
o déposer à l’établissement ou au MSSS leur rapport
d’activité et leurs états financiers sans que ceux-ci n’aient été adoptés par
l’assemblée générale.
Des précisions additionnelles suivront ultérieurement.
Offre
de services
·
Quels sont les services considérés comme essentiels
dans le milieu communautaire?
La liste des services
de santé et des services sociaux prioritaires se trouvent sur le site Internet Québec.ca.
Si votre organisme n’est pas répertorié dans cette liste et que vous jugez
qu’elle est prioritaire, vous devez compléter le formulaire
disponible sur cette page.
Il revient néanmoins à chaque établissement d’établir les services
essentiels à poursuivre selon les besoins de sa population, en respect des
consignes sanitaires.
Règles
de santé publique
·
Quelles sont les attentes du réseau de la
santé et des services sociaux au regard des mesures d’hygiène à prendre ?
Tous les organismes
communautaires doivent suivre les directives
énoncées par la santé publique et prendre les dispositions appropriées afin
de protéger la santé et le bien-être de leurs travailleurs et de leur
clientèle, et ce, en cohérence avec les orientations gouvernementales. Des
outils d’information sont également disponibles dans la section
« Professionnels » du site Internet du MSSS. Ces outils sont mis
à jour de façon régulière selon l’évolution des connaissances.
Équipement
de protection individuelle
·
Est-ce que les organismes peuvent bénéficier d’équipements
de protection individuelle (EPI)?
Dans le contexte de la pandémie, le
MSSS a élaboré une stratégie d’approvisionnement des médicaments, des
équipements et des fournitures. La priorité actuelle est accordée notamment aux
cliniques désignées, centres désignés, CISSS, CIUSSS, établissements et
établissements non fusionnés. Par ailleurs, l’approvisionnement aux différents
organismes est sous la responsabilité de l’établissement du territoire.
Il
est à noter que la stratégie de répartition peut être ajustée par les
établissements en fonction de la criticité.
Services
de garde
·
Les enfants des travailleurs et bénévoles
œuvrant dans le milieu communautaire pourraient-ils être admis dans les services
de garde mis en place pour le maintien des services essentiels ?
Les services de garde d’urgence représentent un
service exceptionnel pour les parents qui n’ont aucune solution de rechange. La
liste des emplois et des services essentiels donnant droit aux services de
garde d’urgence se trouve sur le site Québec.ca.
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