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Adoption du projet de loi créant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER)
Le gouvernement offre un outil supplémentaire pour la retraite à plus de 2 millions de travailleurs
Québec, le 3 décembre 2013 – La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Mme Agnès Maltais, se réjouit de l'adoption, aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec, du projet de loi 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Ces nouveaux régimes seront implantés graduellement à compter du 1er juillet 2014. Ainsi, tous les travailleurs du Québec auront accès à un régime d'épargne-retraite.
« La mise en place des RVER va permettre à 2 millions de travailleurs d'avoir accès à un véhicule simple et peu coûteux leur permettant d'épargner en vue de leur retraite. Notre gouvernement est très fier de la mise en œuvre rapide des RVER, comme recommandé dans le rapport D'Amours », a déclaré la ministre Agnès Maltais.
L'instauration des RVER permettra aux travailleurs, pour la plupart employés de PME ou travailleurs autonomes, d'épargner pour la retraite dans un cadre structuré, au moyen de retenues sur le salaire ou de prélèvements périodiques, à faible coût, tout en bénéficiant d'avantages réservés aux régimes collectifs.
Les entreprises visées par le projet de loi auront l'obligation d'offrir un RVER à leurs employés. La date limite pour satisfaire cette obligation diffère selon la taille de l'entreprise. Ainsi, les employeurs de 20 employés visés ou plus devront offrir un RVER d'ici le 31 décembre 2016. Les entreprises qui comptent entre 10 et 19 employés visés auront un an de plus et devront le faire au plus tard le 31 décembre 2017. Pour les employeurs qui comptent entre 5 et 9 employés visés, si le gouvernement le juge nécessaire, la date limite sera fixée plus tard, mais se situera après le 1er janvier 2018.
On entend par « employés visés », les employés de 18 ans et plus qui justifient un an de service continu, au sens de la Loi sur les normes du travail, et qui ne bénéficient actuellement d'aucun régime de retraite collectif d'employeur pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou qui n'ont aucun régime de pension agréé au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Mentionnons que la mise en place de ces nouveaux régimes ne nécessite pour l'employeur aucune formation particulière et que les travailleurs autonomes auront la possibilité d'y adhérer volontairement.
Cette mesure s'inscrit aussi dans les orientations gouvernementales sur lesquelles repose le pilier « solidarité », l'un des quatre piliers de l'action du gouvernement, avec l'intégrité, la prospérité et l'identité. Ces orientations, rendues publiques le 30 octobre dernier par la première ministre Pauline Marois, guideront l'action du gouvernement dans la mise en œuvre de mesures qui visent à améliorer le mieux-être des personnes et des familles les plus vulnérables. Le gouvernement veut ainsi donner un nouvel élan à la solidarité, une valeur indissociable de la richesse collective.
Source :
Mélanie Harvey
Attachée de presse Cabinet de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine Téléphone : 418 643-4810 |
Information sur les RVER :
Pierre Turgeon
Porte-parole Régie des rentes du Québec Téléphone : 418 657-8716, poste 3439 Cellulaire : 418 572-4327 pierre.turgeon@rrq.gouv.qc |
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