Ne pas oublier la deuxième tombée (15 octobre 2012)
Critères d’admissibilité des projets au fonds en
partenariat
Selon
le cadre de gestion pour les allocations en soutien à la mise en œuvre du plan d’action local (PAL) et en lien avec les attentes
identifiées au plan d’action régional (PAR) de santé publique, le fonds
en partenariat doit être utilisé pour le soutien à la concertation intersectorielle locale. Le fonds est réservé aux organismes partenaires
dont par exemple, les organismes communautaires du secteur de la santé
ou aux autres partenaires.
De façon
plus spécifique, voici les organismes qui peuvent faire une demande de
subvention :
-
OBNL incorporé en vertu de la partie 3 de la Loi des Compagnies et reconnu par le Ministère de
la Santé et des
Services Sociaux, le Ministère de la
Famille et des Aînés, le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale
Un
montant est alloué annuellement au CSSSML par l’Agence de Santé et de Services
sociaux de la
Chaudière-Appalaches pour le support aux organismes dans le
cadre de ce fonds. Avec la révision du cadre de gestion, les projets peuvent
être financés sur une base allant jusqu’à trois ans.
Le
CSSSML à qui est délégué la gestion du fonds en partenariat effectuera la
gestion des sommes qui lui sont allouées dans ce cadre en respectant les
valeurs organisationnelles de confidentialité, d’humanisme, d’équité, de
respect, d’engagement et d’excellence.
La
table paritaire se réunira deux fois par an afin d’assurer la distribution des
sommes aux organismes dont les projets seront acceptés.
La reddition de compte sera faite par la table une fois
par an à l’ASSSCA selon les
modalités prévues.
Tel
que stipulé dans le cadre de gestion incluant le fonds en partenariat, le
montant disponible devra être utilisé afin
de supporter des ententes conclues avec les organismes communautaires de
même que le soutien à la création d’environnements favorables à la santé et au
bien-être.
Les
projets élaborés devront être des projets intégrateurs visant la promotion de
la santé et la prévention de la maladie. Ils
devront être globaux et concertés de façon à agir à différents niveaux à la
fois (jeunes, aînés, santé mentale, etc.)
Les projets présentés devront minimalement répondre aux
critères suivants :
·
s’adresser
aux clientèles prioritaires identifiées en fonction des besoins de la population du territoire desservi
par le CSSSML et ses partenaires, ces clientèles prioritaires étant identifiées
en collaboration avec ces mêmes partenaires;
·
s’inscrire
dans le cadre du PAL (plan d’action local);
·
être
un projet de promotion/prévention primaire*;
·
présenter
clairement les objectifs, les moyens, les stratégies privilégiées, les
résultats attendus et les ressources nécessaires ;
·
avoir
fait l’objet d’un consensus avec les partenaires.
*Les
projets intersectoriels et intergénérationnels seront priorisés.
Seront donc exclus :
·
les
projets de recherche;
·
les
enquêtes sauf celles s’intégrant à la structure des projets;
·
les
coûts d’exploitation et d’administration des organismes;
·
l’acquisition
ou la location de biens immobiliers;
·
tout
projet à but lucratif.
*La prévention de la santé selon l'O.M.S.
La prévention est l'ensemble des
mesures visant à éviter ou à réduire le nombre et la gravité des maladies ou
des accidents.
L'Organisme Mondiale de la Santé (O.M.S.) a proposé la
distinction, aujourd'hui classique, en prévention primaire, secondaire et
tertiaire.
La prévention primaire comprend
tous les actes destinés à diminuer l'incidence d'une maladie dans une
population, donc à réduire le risque d'apparition de cas nouveaux.
Elle fait appel à des mesures de
prévention individuelle (hygiène corporelle, alimentation, activité physique et
sportive, vaccinations…) et collective (distribution d'eau potable, élimination
des déchets, salubrité de l'alimentation, vaccinations, hygiène de l'habitat et
du milieu de travail). Cette conception traditionnelle de la prévention
débouche inévitablement sur un programme très vaste d'amélioration de la
qualité de la vie et de réforme des institutions sociales.
La prévention secondaire comprend
«tous les actes destinés à diminuer la prévalence d'une maladie dans une
population, donc à réduire la durée d'évolution de la maladie».
Elle prend en compte le dépistage
précoce et le traitement des premières atteintes.
La prévention tertiaire comprend
tous les actes destinés à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou
des récidives dans une population, donc à réduire au maximum les invalidités
fonctionnelles consécutives à la maladie.
Cette conception étend la
prévention au domaine de la réadaptation : elle cherche à favoriser la
réinsertion professionnelle et sociale.
MAJ:30/08/2008
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DEMANDE DE
FINANCEMENT EN LIEN AVEC LE FONDS EN PARTENARIAT
Organismes requérants
Nom(s) de(s) l’organisme(s) :
Adresse(s) civique(s) :
Président(s) s’il y a lieu :
Responsable(s) :
Liens avec les
objectifs du PAL :
Description du projet
·
Titre
du projet :
·
Objectifs
du projet :
·
Clientèle
cible et problématique :
·
Stratégies
et moyens privilégiés :
·
Résultats
attendus :
·
Durée
du projet :
Ressources nécessaires (humaines, matérielles et financières) :
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Détails
du besoin
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Contribution
du fonds en partenariat ($)
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Autres
sources de revenus ($)
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Budget
total
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Signature du représentant de
l’organisme demandeur :
l’organisme demandeur :
Nom Date
Signatures de(s)
organisme(s) partenaire(s) :
organisme(s) partenaire(s) :
Nom Date
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Document du CSSSML
Pour plus d'information:
Guy Drouin 1-581-246-0691
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