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mardi 28 avril 2020

Mise en garde de l'Autorité des marchés financiers (AQDR Montmagny-L'Islet)

Ceci est une communication de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre une entité qui prétend réglementer les dérivés


Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent le public à la prudence à l’égard d’une entité qui prétend faussement réglementer les dérivés au Canada.

Le site Web du soi-disant « Canadian Office of Derivative Trading » comprend plusieurs affirmations fausses, notamment qu’il réglementerait le marché des contrats à terme standardisés de Vancouver et qu’il superviserait toutes les activités de nature financière de l’ensemble des entreprises assujetties à cette commission en Colombie-Britannique.

Il n’existe aucun organisme de réglementation désigné Canadian Office of Derivative Trading (CODT) au Canada. Le commerce des valeurs mobilières et des dérivés au Canada est régi par des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.

Les ACVM présument que des fraudeurs se servent du site Web pour donner de la crédibilité à leurs stratagèmes d’investissement frauduleux. Les investisseurs éventuels sont leurrés vers le site Web avec la promesse de pouvoir vérifier l’inscription et les antécédents disciplinaires des entités de placement promues.

Toutefois, les résultats de la recherche sont truqués. Lorsqu’un investisseur éventuel fait une recherche sur l’entité d’investissement visée, le site Web indique que celle-ci est en règle. Ce résultat favorable peut donner confiance à l’investisseur.

Les investisseurs ne devraient pas recourir au site Web de CODT pour effectuer une vérification diligente ni se fonder sur les renseignements qui y figurent.

Le site Web contient plusieurs autres fausses affirmations sur CODT, dont les suivantes :
  • il réglemente les mécanismes d’investissement;
  • il supervise toutes les institutions de nature financière, les réglemente et en assure l’inspection au sein du territoire sous sa responsabilité;
  • il conçoit la réglementation financière qui s’applique directement à l’administration des institutions bancaires, des sociétés de fiducie, des sociétés d’assurance et des entreprises d’investissement du Canada.
De plus, même si le site Web affiche les armoiries provinciales de la Colombie-Britannique, il n’est lié d’aucune façon à un gouvernement ou à une autorité en valeurs mobilières au Canada.

Les membres des ACVM font enquête sur les acteurs derrière le site Web et s’affairent à le démanteler.

Les investisseurs qui souhaitent vérifier l’inscription ou consulter le dossier disciplinaire d’une personne ou d’une société sont invités à visiter le site Web des ACVM.

Les ACVM encouragent également quiconque envisage d’acquérir des valeurs mobilières ou de s’en départir à faire des recherches et à discuter avec son conseiller en placement inscrit pour s’assurer de prendre la bonne décision.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada.

Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.
 
Vous avez des questions ou vous avez besoin d'aide?
Québec 418 525-0337
Montréal 514 395-0337
Autres régions 1 877 525-0337
N'attendez pas au téléphone! Un agent du centre d’information vous contactera rapidement.
  • Service de rappel
  • Demande d'information
Diffusé par :
AQDR nationale
1090, rue de l’Église, bureau 204
Verdun (Québec)   H4G 2N5
514-935-1551 ou 1-877-935-1551 | www.aqdr.org

se désabonner de cette liste d'envoi
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FRANCOIS BOUDREAU
DIRECTEUR GÉNÉRAL
AQDR MONTMAGNY L'ISLET
160, Boulevard Taché Est
Montmagny (Québec)
G5V 4E8
418-247-0033 sans frais 1-877-948-2333
aqdrlislet@globetrotter.net 
http://www.aqdrmontmagny-lislet.org/
Posted by Ici Montmagny-L'Islet à 15:08:00
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CADRE DE RÉFÉRENCE DES CDC

Une Corporation de développement communautaire est un regroupement d'organisations communautaires, qui oeuvrent dans divers champs d'activités sur un territoire donné, dont la mission est d'assurer la participation active du mouvement populaire et communautaire au développement socio-économique de son milieu.

Le caractère de regroupement mis en pratique dans une corporation de développement communautaire est fondé sur l'autonomie totale de chacun de ses membres et sur l'adhésion volontaire à ses objectifs. Une CDC ne possède pas et ne souhaite pas posséder les pouvoirs hiérarchiques d'une fédération.

Les organisations communautaires qui sont regroupées sont des entités collectives ayant un membership composé majoritairement d'individus et un fonctionnement démocratique. Elles cherchent d'abord à répondre aux besoins identifiés par leurs membres en regroupant des gens autour d'un projet à réaliser. Elles sont constituées à des fins non lucratives ou coopératives. Selon les règlements de régie interne de chaque corporation de développement communautaire, d'autres organismes peuvent y adhérer mais le contrôle absolu de toutes les instances doit demeurer entre les mains des organisations telles que définies.

Le caractère multisectoriel est intrinsèque à la définition d'une corporation de développement communautaire. Un regroupement de diverses organisations oeuvrant dans un même secteur d'activités ne saurait constituer une corporation de développement communautaire.

Le territoire d'une corporation de développement communautaire est un lien géographique précis, délimité selon ses règlements de régie interne, suffisamment restreint pour permettre un fonctionnement axé sur la démocratie participative et suffisamment large pour éviter une multiplication inefficace des structures. Sauf exception, le territoire d'une corporation de développement communautaire est beaucoup plus petit que celui d'une région administrative et s'apparente souvent au territoire d'un ou plusieurs CLSC et /ou MRC.

La notion de développement suggère une transformation des structures et des systèmes menant à une amélioration de la qualité de vie pour toutes les personnes vivant sur un même territoire. La corporation de développement communautaire préconise une vision globale du développement qui tient simultanément compte du contexte économique, politique, social, culturel et écologique dans lequel les gens vivent. Elle prend pour acquis que ses membres possèdent un objectif de lutte à la pauvreté et une volonté commune de faire face aux problèmes de désintégration économique et sociale de leur milieu.

Une CDC forte de sa communauté

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