Questions et réponses – COVID-19 (CNESST Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Questions et réponses – COVID-19

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Volet Santé et sécurité du travail

1. Un employé peut-il refuser de travailler s’il pense qu’il peut être contaminé par le COVID-19?​​​

2. Un employeur doit-il prendre des mesures particulières pour protéger la santé de ses travailleurs?

3. Quels sont les recours pour les employés dont le travail représenterait un danger pour leur santé?

4. La CNESST peut-elle fermer un milieu de travail en raison des risques liés au COVID-19?​​​

5. Que se passera-t-il s’il manque de masque de protection respiratoire N-95?​​​

6. Un employeur, lorsqu'un travailleur a été contaminé par le COVID-19, doit-il nécessairement désinfecter les lieux de travail ou nettoyer d'une façon spéciale les aires communes?

7. Mon employeur peut-il m’obliger à demeurer chez moi si je présente des symptômes du coronavirus (COVID-19)?

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Volet Normes du travail

8. Est-ce que j'ai droit à des congés de maladie?​​​

9. Mon employeur doit-il me payer mes jours de maladie?​​​

10. Vais-je perdre mon emploi si je prends un congé de maladie?

11. Si un membre de ma famille est atteint du COVID-19, puis-je prendre congé pour prendre soin de lui?

12. Les écoles et les garderies sont fermées. Puis-je prendre congé pour m'occuper de mon enfant?​​​

13. Les écoles et les garderies seront fermées plus de 10 jours. Cela veut donc dire que je ne serai pas payé pour toute la durée de ces fermetures?

14. Est-ce que j’ai l’obligation de déclarer à mon employeur que j’ai visité un pays visé par de nombreux cas de COVID-19?

15. Est-ce que mon employeur peut me demander quel pays j’ai visité durant mes vacances? Peut-il m'obliger à lui partager cette information?​​​

16. Est-ce que je peux être congédié si je refuse de faire des heures supplémentaires parce que je dois m'occuper de mes parents malades?​​​

17. Est-ce qu’un employeur doit rémunérer son employé s’il lui demande de retourner à la maison pour isolement volontaire?

18. Puis-je exiger un certificat médical afin que la personne salariée démontre qu’elle n’est pas malade?

19. Quelles sont mes responsabilités à l'égard de mes employés si je dois fermer mon entreprise temporairement?

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Volet Indemnisation

20. Un travailleur qui aurait contracté le Coronavirus (COVID-19) par une exposition dans son milieu de travail peut-il être indemnisé?​​​

21. Quelle est la procédure à suivre afin de faire une demande d’indemnisation en lien avec le COVID-19?

22. Quelles sont les indemnisations qu’un travailleur pourrait recevoir?

23. Si la CNESST accepte une réclamation d’un travailleur, à partir de quel moment il sera indemnisé?​​​

24. La contamination indirecte est-elle indemnisable (ex. : un membre de la famille immédiate d’un travailleur atteint)?​​

25. Si une travailleuse enceinte décidait de demeurer chez elle dès maintenant en attendant le rendez-vous chez son médecin et la décision de la CNESST, pourrait-elle bénéficier d’une indemnisation rétroactive?​​​

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Autres

26. Est-ce qu’il existe de la documentation sur les enjeux pouvant être concernés par la COVID-19.​​​

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