Journée de réflexion sur le revenu minimum garanti - 25 octobre 2017

Bonjour,

Étant donné que nous n’avons pu régler notre problème technique et que le 25 octobre avance à grands pas, nous vous invitons à vous inscrire par téléphone pour la journée de réflexion organisée par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le Conseil du statut de la femme et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Vous trouverez en pièces jointes l’invitation ainsi que l’horaire détaillé de la journée.

Pour vous inscrire, veuillez me retourner ce formulaire par courriel ou composer le 418 528-9866, poste no 1 ou poste no 2, avant le 18 octobre.

Désolée pour cet inconvénient et merci pour votre participation à cette journée qui s’annonce des plus intéressantes.

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Jeannine Arseneault

Secrétaire générale

Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

425, rue Jacques-Parizeau, RC 145

Québec, QC  G1R 4Z1

Téléphone : (418) 528-9866

Cellulaire : (418) 473-5819

Télécopieur : (418) 643-6623

jeannine.arseneault2@mtess.gouv.qc.ca

www.cclp.gouv.qc.ca

OBJET : Journée de réflexion sur le revenu minimum garanti

Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à une journée nationale de réflexion sur le revenu minimum garanti. Cette activité se tiendra le 25 octobre prochain à Montréal, au Palais des congrès (201, avenue Viger Ouest), de 8 h 30 à 16 h 30. Nous vous encourageons à faire connaître cette activité dans vos milieux respectifs et, le cas échéant, auprès de vos groupes membres.

Organisée conjointement par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Conseil du statut de la femme, cette journée vise à alimenter les réflexions sur les enjeux liés à l’implantation d’un revenu minimum garanti. Ce sera l’occasion d’entendre les préoccupations des divers groupes interpellés par ces questions, le tout dans une perspective de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, de respect des droits et libertés de la personne et d’égalité entre les femmes et les hommes.

Vous trouverez, ci-joint, le programme de la journée. Nous vous invitons à vous inscrire soit par courriel à l’adresse jeannine.arseneault2@mtess.gouv.qc.ca ou encore par téléphone au 418 528‑9866, poste 1 ou poste 2, avant le 18 octobre prochain. Nous souhaitons la participation de personnes de milieux et de profils variés afin que les échanges soient représentatifs des préoccupations de plusieurs groupes s’intéressant au revenu minimum garanti. Il est possible de s’inscrire à titre de représentante ou représentant d’un organisme, avec un maximum de deux personnes par organisme. Vous pouvez également vous inscrire à titre individuel.

Connaissant votre intérêt pour les sujets débattus au cours de cette journée, nous espérons pouvoir compter sur votre présence, qui enrichira assurément les discussions.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments distingués.

Richard Gravel, président

Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

PROGRAMME

JOURNÉE DE RÉFLEXION SUR LE REVENU MINIMUM GARANTI

25 octobre 2017 – De 8 h 30 à 16 h

Palais des congrès, 201, avenue Viger Ouest, Montréal,

Avant-midi

8 h 30          Accueil

9 h               Mot de bienvenue et objectifs de la journée

9 h 30          Le mot des organisateurs de la journée

·        La protection des droits économiques et sociaux et la Charte des droits et libertés de la personne

·        Les inégalités entre les femmes et les hommes

·        La pauvreté et des conditions de vie décentes pour toutes et tous

10 h 10        Pause

10 h 30        Panel – Les enjeux de la mise en place d’un revenu minimum garanti

·        Sylvie Morel, économiste et professeure au Département des relations industrielles, Université Laval

·        Luc Godbout, directeur du Département de fiscalité et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke

11 h 20        Questions et échanges avec la salle

12 h             Dîner servi sur place

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Après-midi

13 h 30        Ateliers

1.      Le revenu minimum garanti : une mesure de lutte contre la pauvreté?

2.      L’intégration au marché du travail, le travail atypique et l’accès aux mesures d’employabilité

3.      La reconnaissance du travail invisible et des responsabilités familiales

4.      Le revenu minimum garanti et l’effectivité des droits économiques et sociaux garantis par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne

5.      L’articulation du revenu minimum garanti avec les autres mesures de protection sociale et la fiscalité

6.      Le revenu minimum garanti et la participation sociale des personnes en situation de handicap

14 h 45        Pause

15 h             Retour en plénière

16 h             Conclusion

LES PANÉLISTES

Luc Godbout

Directeur du Département de fiscalité et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke, où il enseigne depuis une douzaine d’années, Luc Godbout manifeste un grand intérêt pour la fiscalité comparée. Ses recherches récentes ont porté particulièrement sur la structure fiscale dans la détermination de la croissance économique, sur les conséquences du vieillissement de la population sur les finances publiques ainsi que sur le financement des régimes publics de retraite. Son expertise l’a appelé à conseiller le gouvernement du Québec au sein du Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois et, plus récemment, de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, qu’il a présidée.

Sylvie Morel

Sylvie Morel est économiste et professeure titulaire au Département des relations industrielles de l’Université Laval. Ses enseignements et ses recherches portent sur les politiques publiques de l’emploi, la sécurité sociale et la théorie économique. Ses travaux sont menés dans une perspective institutionnaliste et féministe. Elle a collaboré à plusieurs réseaux de recherche féministes, notamment à des fins de formation sur les théories économiques pour les groupes de femmes. Elle est membre du Réseau québécois en études féministes (RéQEF) ainsi que chercheuse associée à la Chaire Claire-Bonenfant – Femmes, Savoirs et Sociétés. Signataire du Manifeste pour un Québec solidaire (2005), elle a contribué au site Économie autrement, qu’elle a cofondé. Enfin, elle a aussi siégé, de 2014 jusqu’à tout récemment, au comité de direction du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE), lequel est rattaché au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

LES ATELIERS

Tous les ateliers, selon le thème propre à chacun, aborderont les questions suivantes :

·        L’implantation d’un revenu minimum garanti est-elle pertinente? Pourquoi?

·        Si oui, ce revenu devrait-il être ciblé ou universel? Pourquoi?

·        Comment tenir compte de la diversité, des réalités particulières, notamment des discriminations vécues par les femmes, les personnes immigrantes, racisées, autochtones et en situation de handicap, et du croisement des inégalités dans la mise en place d’un revenu minimum garanti?

·        Est-ce qu’un tel revenu aurait un effet sur la pauvreté et les inégalités?

·        Est-ce qu’un tel revenu aurait un effet sur le respect des droits, notamment des droits garantis par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne?

DESCRIPTION DES ATELIERS

1.                Le revenu minimum garanti : une mesure de lutte contre la pauvreté?

Au Québec, la lutte contre la pauvreté s’articule autour de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, qui prévoit une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et un plan d’action gouvernemental à cet effet. La stratégie parue en 2002 fait mention d’un revenu de solidarité devant correspondre au revenu disponible de consommation dont disposeraient les personnes.  Outre le crédit d’impôt pour la solidarité, peu d’autres mesures ont été mises en place jusqu’à maintenant pour atteindre cet objectif.

Cet axe devrait être développé dans le troisième plan d’action en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, annoncé pour l’automne 2017. Il devrait proposer des mesures prenant en compte les conclusions du comité d’experts mandaté par le gouvernement pour se pencher sur la question du revenu minimum garanti et notamment explorer de nouvelles approches visant à lutter encore plus efficacement contre la pauvreté.

Dans sa forme actuelle, l’aide financière de dernier recours peut être considérée comme une forme de revenu minimum garanti ciblé vers les personnes qui ont épuisé toutes leurs ressources et pour qui l’aide n’est pas conditionnelle à des mesures d’intégration en emploi. Mais le revenu minimum garanti peut aussi revêtir un caractère universel.

L’atelier vise à discuter de ces enjeux et sera entre autres l’occasion de répondre aux questions suivantes :

·        Est-il préférable que le revenu minimum garanti demeure une mesure ciblée dans une optique de lutte contre la pauvreté?

·        Dans le cas où il viserait notamment à lutter contre la pauvreté, quel devrait être le revenu minimal fixé?

·        Quelles sont les conditions à mettre en place pour que le revenu minimum garanti soit une réelle mesure de lutte contre la pauvreté?

2.                L’intégration au marché du travail, le travail atypique et l’accès aux mesures d’employabilité

L’instauration d’un revenu minimum garanti pourrait-elle contribuer à redéfinir les mesures d’intégration au marché du travail? Pourrait-elle améliorer l’accès à ces mesures? Permettrait-elle d’établir de meilleures conditions d’emploi pour les personnes exerçant un emploi atypique, à l’heure où ce type de travail se répand? Permettrait-elle de mieux établir la distinction qui s’impose entre les mesures d’aide financière et les mesures d’aide à l’emploi? Un revenu minimum garanti favoriserait-il le développement des mesures d’insertion en emploi respectueuses des droits et menant à des emplois de qualité? Si oui, quelles modalités le revenu minimum garanti devrait-il prendre pour ce faire?

L’atelier sera l’occasion de réfléchir à la place que devrait occuper un revenu minimum garanti dans le cadre d’une approche d’insertion en emploi tenant compte : 1) de la discrimination systémique en emploi, qui affecte particulièrement certains groupes, dont les femmes, les personnes racisées ou immigrantes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap, ainsi que 2) de la discrimination intersectionnelle que peuvent subir les personnes caractérisées par plusieurs motifs de discrimination lorsque vient le temps de trouver un emploi.

L’atelier vise aussi à discuter des effets qu’aurait la mise en place d’un revenu minimum garanti sur les conditions de travail dans les emplois atypiques (à temps partiel, temporaire, occasionnel ou sur appel, autonome, etc.). Quelle serait l’influence du revenu minimum garanti sur ces conditions de travail? Son introduction contrerait-elle la précarisation du travail liée à l’accroissement des emplois atypiques, notamment chez les groupes surreprésentés dans ces emplois, comme les femmes et les jeunes? Les personnes exerçant un emploi atypique seraient-elles favorisées par l’introduction d’un revenu minimum garanti? Comment s’assurer, par exemple, qu’elles cessent d’être désavantagées par le poids des doubles cotisations (d’employeur et d’employé) aux programmes de protection de la main-d’œuvre?

Enfin, l’atelier permettra d’envisager les risques d’augmenter la marginalisation des personnes sans emploi par l’introduction de diverses formules de revenu minimum garanti et de discuter des façons de contourner ces risques.

3.                La reconnaissance du travail invisible et des responsabilités familiales

Pour aider efficacement les personnes qui en ont besoin, le revenu minimum garanti devrait-il tenir compte de leur situation personnelle et familiale? La présence d’enfants n’affecte pas de la même manière le parcours des femmes et celui des hommes. De même, la responsabilité de s’occuper de proches malades ou de parents en perte d’autonomie est encore assumée dans une plus large mesure par les femmes. Cette réalité revêt d’ailleurs différents visages pour les femmes, par exemple selon leur niveau de scolarité, leur âge, leur origine ethnique ou nationale, leur état civil, leur condition sociale.

Même si les taux de participation au marché du travail des femmes se sont grandement rapprochés de ceux des hommes durant les dernières décennies, les parcours de vie des travailleuses et des travailleurs ne sont pas devenus homogènes pour autant. La prise en charge du travail domestique et de la sphère du care, soit du fait de s’occuper de proches, impose toujours un fardeau important, mais invisible, pour les femmes. L’atelier vise ainsi à discuter des conditions qui permettraient de s’assurer que l’introduction d’un revenu minimum garanti n’ait pas pour effet d’accentuer cette division du travail entre les femmes et les hommes. Par quelles modalités un projet de revenu minimum garanti pourrait-il favoriser une meilleure reconnaissance économique du travail invisible réalisé dans l’espace domestique, principalement par les femmes?

 

4.                Le revenu minimum garanti et l’effectivité des droits économiques et sociaux garantis par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne

La pauvreté constitue une atteinte aux droits et libertés de la personne protégés par la Charte québécoise et un déni de ces droits. Comme l’exclusion sociale, la pauvreté touche plus particulièrement certains groupes de notre société, tels que les personnes en situation de handicap, les personnes immigrantes ou racisées, les Autochtones ou les femmes. On doit également tenir compte du cumul des précarités et de la situation spécifique des personnes susceptibles d’être discriminées sur la base de plusieurs motifs de discrimination. À titre d’exemples, citons seulement les femmes autochtones ou les jeunes racisés. C’est ce qu’on appelle la discrimination intersectionnelle.

Conformément au droit international, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne reconnaît plusieurs droits économiques et sociaux. La Charte garantit entre autres : le droit de toute personne dans le besoin à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent; le droit à des conditions de travail justes et raisonnables; le droit de tout enfant à la protection, à la sécurité et à l’attention de ses parents (ou des personnes qui en tiennent lieu). À certains égards, la Charte affirme également le droit à la santé, le droit à l’éducation et le droit au logement.

L’atelier permettra d’abord de présenter brièvement les droits économiques et sociaux protégés par la Charte et d’expliquer ce qu’on appelle « l’effectivité des droits », c’est-à-dire l’effet qu’ils produisent. Ce sera ensuite l’occasion de discuter des conséquences qu’aurait la mise en place d’un revenu minimum garanti sur ces droits et sur leur effectivité. Ces droits seraient-ils mieux respectés avec l’instauration d’un revenu minimum garanti? Si oui, à quelles conditions? Et quelles mesures doit-on prendre afin de s’assurer que la mise en œuvre d’un revenu minimum garanti ne contribue pas à la discrimination visant déjà les personnes en situation de pauvreté, notamment les groupes plus touchés par la pauvreté dans notre société en fonction de l’intersectionnalité de différents motifs de discrimination?

5.                L’articulation du revenu minimum garanti avec les autres mesures de protection sociale et la fiscalité

Plusieurs formules de revenu minimum garanti ont été proposées ou explorées au fil des ans, ici ou ailleurs dans le monde. La mise en place de certaines de ces propositions pourrait constituer une avancée, par contre d’autres sont plus susceptibles d’entraîner des reculs dans la protection sociale et dans la mise en œuvre des droits économiques et sociaux. La question se pose dès lors : comment le revenu minimum garanti devrait-il s’articuler avec les autres mesures de protection sociale (par exemple l’aide sociale, le régime des prêts et bourses pour étudiants, l’assurance maladie, les services de garde éducatifs à l’enfance à prix réduit, l’allocation-logement, l’assurance parentale, les prestations familiales et le Régime de rentes) et avec l’impôt?

Quels dispositifs faudrait-il prévoir pour agencer le revenu minimum garanti avec ces autres mesures de façon à ne laisser personne de côté? Comment éviter de créer des bris de continuité dans l’évolution du revenu des personnes soutenues? Comment s’assurer qu’un revenu minimum garanti ne mène pas à l’affaiblissement du filet de sécurité sociale existant?

Face au risque, réel, de se contenter de transposer dans le projet de revenu minimum garanti les mesures administrées par le gouvernement québécois et de miser sur les économies d’échelle pour alléger le coût global de la protection sociale, à quelles conditions un revenu minimum garanti permettrait-il d’élargir cette protection, de manière à mieux contrer la pauvreté et les inégalités?

6.                Le revenu minimum garanti et la participation sociale des personnes en situation de handicap

La Charte québécoise des droits et libertés interdit toute discrimination envers les personnes en situation de handicap, que ce soit en raison de leur handicap ou d’un moyen qu’elles utilisent pour pallier celui-ci. Dans ce cadre, il faut interpréter largement la notion de handicap. On doit corriger les obstacles qui empêchent la pleine participation des personnes en situation de handicap à la société plutôt que de leur proposer des mesures en marge de celles qui sont offertes à l’ensemble de la population. L’enjeu du droit à l’égalité est ici d’assurer leur participation sociale.

Cette approche rejoint d’ailleurs celle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le préambule de cette convention explique entre autres que le handicap doit être défini comme l’interaction entre l’incapacité d’une personne et les barrières (comportementales ou environnementales) que nos sociétés instituent. Ainsi, plus on élimine ces barrières, plus les personnes en situation de handicap peuvent aspirer à une participation sociale en pleine égalité.

En 2017, les barrières à la pleine participation sociale des personnes en situation de handicap sont encore nombreuses, notamment en matière d’éducation et d’emploi.

Certes, le revenu minimum garanti ne constitue pas une mesure destinée spécifiquement aux personnes en situation de handicap. L’atelier permettra toutefois de discuter de l’apport potentiel d’un revenu minimum garanti à la levée des barrières auxquelles elles sont confrontées et à l’atteinte de l’objectif d’assurer leur pleine participation sociale. On s’intéressera également aux modalités que devrait emprunter la formule de revenu minimum garanti retenu pour tenir compte de la réalité propre aux personnes en situation de handicap. Ce faisant, les participants et les participantes devront prendre en considération les différents motifs de discrimination et d’exclusion qui mènent souvent à la pauvreté. Ils devront aussi considérer le croisement qu’on observe entre le handicap et d’autres motifs de discrimination comme le sexe, la condition sociale, l’origine ethnique ou nationale et le fait d’être racisé.